Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.quentin-villaume.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : VILLAUME Quentin – 17 Rue René Gaire - 88000 DEYVILLERS
• N° SIRET : 822946232 00011
• N° T.V.A. Intracommunautaire : FR 43 822946232
• Code APE : 6202A
• Créateur : VILLAUME Quentin
• Responsable publication : VILLAUME Quentin – contact@quentin-villaume.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

• Webmaster : VILLAUME Quentin – contact@quentin-villaume.com
• Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.quentin-villaume.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.quentin-villaume.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site www.quentin-villaume.com est mis à jour régulièrement par VILLAUME Quentin. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Le site www.quentin-villaume.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'entreprise individuelle.

M. VILLAUME Quentin s’efforce de fournir sur le site www.quentin-villaume.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.quentin-villaume.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.quentin-villaume.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.quentin-villaume.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.quentin-villaume.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.quentin-villaume.com est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Epinal.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).